Que-ce que le signalement Électronique ?

La règlementation européenne prévoit que certains drones soient équipées de dispositifs d’identification à distance, pour des raisons de sécurité aérienne et de respect de la vie privée.

Le signalement électronique (équivalent à un transpondeur) est un signal qui émet: un code (composé du numéro d’exploitant) et des données sur l’aéronef (qui permettront de connaitre la vitesse et la position d’un drone en temps réel ainsi que son lieu de décollage). Grâce à ce signal il sera plus facile d’élaborer des systèmes de gestion d’espace aérien performant. En effet précédemment chaque marque de drone disposait de ses propres spécificités en matière de signal il était donc compliqué d’élaborer des systèmes de gestion d’espace aérien pour les drones. Drone XTR à d’ailleurs développé un système permettant la récupération et l’analyse de ces données.

A quel type de drone s’applique t-il ?

La nouvelle loi Européenne effective à partir du (01/01/2021) oblige les fabricants de drone à classer les drones en fonction de leur poids:

• C0 < 250g
• C1 < 900g
• C2  < 4kg
• C3 < 25kg
• C4 < 25kg et sans équipement de contrôle

Les drones de classe C1, C2, C3, C5* et C6* devront être équipé du signalement électronique.

Seuls les drones de classe C0 et les drones de la classe C4 (drone DIY, Do It Yourself, fait maison) seront dispensés de cette mesure. Spécificité française si le drone de classe C4 fait plus de 800g alors il devra être équipé du signalement électronique.

*Les classes C5 et C6 (réservées aux pro / Catégorie Spécifique):

• La classe C5 signifiera que le drone est homologué à voler en agglomération (Scénario S3 / STS-01)
• La classe C6  (Scénario S2 / STS-02) autorise le vol hors-vue en zone non peuplé (jusqu’à 2km)