Réglementation Européenne des drones

En vente libre, à des prix abordables, faciles à piloter et équipés de caméras performantes, les drones se sont démocratisés. Pourtant, ce ne sont pas de simples jouets, une réglementation Européenne très stricte encadre l’utilisation de ces engins. Cette nouvelle réglementation (Janvier 2021) harmonise les règles de vols entre tous les pays Européens et différencie les vols loisirs et professionnels* en 3 scénarios de vol:

  • S1 (Loisir): vol hors zone peuplé et à vue
  • S2 (Pro): vol hors zone peuplé et hors vue
  • S3 (Pro): vol en zone peuplé (zone industrielle) et à vue

Dans cette situation nous allons nous intéresser au scénario de vol S3: réglementation sur les vols en zone industrielle.

*Pour être professionnel (Télépilote) il faut passer un permis drone délivré par la DGAC (Direction Général de l’Aviation Civile).

1. Scénario S3: vol en zone industrielle

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Le drone peut se situer à une distance horizontale maximum de 100m du pilote

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Le drone ne doit pas dépasser le plafond de 120m de haut

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Le drone ne peut pas excéder les 8kg : drone inférieur à 2kg pas besoin de parachute, au-delà de 2kg le drone devra être équipé d'un système de coupe circuit et d'un parachute

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Le drone doit toujours resté à la vue du télépilote

2. Autorisations de vol en zone industrielle

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Il faut être professionnel pour demander les autorisations de vol en zone industrielle

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Une lettre de mission de l'entité ayant la jouissance des lieux où se déroulera la mission de vol doit être adressée au télépilote

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Toute déclaration de vol doit se faire sur le site gouvernemental Alphatango (déclaration à la préfecture)

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Si le site se trouve en zone P (interdite), l'accord du CNOA est obligatoire

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